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ART. PREMIERN°1148 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1148 (Rect)

présenté par

M. Leboeuf

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ARTICLE PREMIER

Après l’année :

« 2020 »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :

« en développant les énergies renouvelables non-électriques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement important reconnaît l’objectif des 23 % tel qu’inscrit dans le Grenelle de l’environnement. Mais alors que la capacité d’accueil d’électricité d’origine renouvelable dans le réseau électrique est actuellement limitée à 30 %, développer prioritairement les EnR non-électriques petrmettrait d’atteindre cet objectif tout en ne causant aucun risque pour la stabilité du réseau électrique français qui est lui-même au centre du réseau européen interconnecté.