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ART. PREMIERN°1150

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1150

présenté par

Mme Le Dain et M. Le Déaut

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

«  pour permettre à l'usager la connaissance et la maîtrise de ses propres dépenses ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aucun effort collectif d'économies d'énergies ne peut atteindre sa pleine efficacité si elle n'est assortie d'une pleine maîtrise, par le citoyen-consommateur ou par la personne morale consommatrice, d'une connaissance explicite de ce qu'il dépense, non seulement en coût facturé mais en énergie dépensée. Il convient donc de lui donner les moyens d'en avoir une connaissance explicite, et de disposer de ces informations.