| ART. PREMIER | N°1174 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1174
présenté par
| M. Leboeuf |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« , sans préjudice des investissements réalisés dans le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans le projet ITER, réelle filière d’avenir et d’export pour notre pays.