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ART. PREMIERN°12

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°12

présenté par

M. Lamblin

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :

« 5° bis D’interdire l’usage du charbon en tant qu’énergie primaire d’ici 2020 au bénéfice d’autres sources d’énergie moins ou pas carbonées ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’imposer un objectif « zéro charbon » sous cinq ans.

En effet, si l’objectif premier du présent projet de loi est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’interdiction de l’usage du charbon énergie primaire paraît incontournable car cette source d’énergie est la plus émettrice de carbone.

Au-delà, cette mesure est de bon sens dans le cadre d’une transition énergétique efficace et pérenne.