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ART. PREMIERN°1278

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1278

présenté par

M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 25, substituer aux mots :

« la consommation énergétique finale »

les mots :

« , en matière d’usages énergétiques, la consommation énergétique primaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif doit répondre à deux enjeux :

  • Il doit être conçu et mesuré en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace. Un objectif en énergie finale conduit à privilégier les chaînes énergétiques efficaces à l’utilisation même si elles sont inefficaces en amont, au risque d’augmenter la consommation globale de ressources ;
  • Il doit veiller à ne pas entraver le développement de l’industrie française en excluant les usages de matières premières.

Cet amendement vise à établir un objectif pertinent pour répondre à l’ambition de réduire la consommation énergétique.