| ART. PREMIER | N°1306 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°1306
présenté par
| M. Saddier et M. Tardy |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, après le mot :
« recherche »
insérer les mots :
« et l’innovation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Introduire le terme « innovation » aux côtés de celui de « recherche » élargirait l’encouragement des politiques publiques au développement de technologies et de services innovants propres à mettre rapidement sur le marché des offres nouvelles et des solutions concrètes, ainsi qu’à accompagner l’évolution des comportements en matière de transition énergétique.