| ART. PREMIER | N°135 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°135
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri et M. Heinrich |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Développer la production d’énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d’incinération des déchets et la cogénération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important tend à développer la production d’énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d’incinération des déchets et la cogénération.