| ART. 63 QUINQUIES | N°1472 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1472
présenté par
| Mme Bareigts |
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ARTICLE 63 QUINQUIES
À la première phrase, après le mot :
« indiquant »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« les mesures susceptibles d’accélérer la transition énergétique en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément aux discussions en Commission spéciale, cet amendement vise à élargir le périmètre du rapport demandé par l’article 63 quinquies, de façon à ce que ce rapport traite des problématiques énergétiques dans leur globalité.