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ART. PREMIERN°1483

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1483

présenté par

M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« fondée sur la coopération et la maîtrise publique du secteur de l’énergie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement soutiennent la définition et la mise en oeuvre d’une véritable politique européenne de l’énergie basée sur les principes de coopération et de maîtrise publique du secteur.

Au regard des enjeux climatiques, énergétiques, économiques, sociaux et environnementaux internationaux, l’Union européenne, premier consommateur énergétique mondial doit se doter d’une véritable politique coordonnée en matière d’énergie. L’ambition d’une transition énergétique rapide et efficace, fondée sur une baisse massive des émissions de GES suppose que les choix politiques nationaux soient concertés, et la définition d’une véritable coopération énergétique entre États. Cette coopération est notamment indispensable pour assurer la complémentarité et la solidarité des réseaux d’acheminement et de distribution.

Par ailleurs, ils considèrent que seule une maîtrise et une coordination publique du secteur est à même de répondre aux enjeux énergétiques d’avenir, en rupture avec les logiques libérales qui conduisent chaque État membre dans des choix parfois contraires aux objectifs retenus en matière de réduction des émissions de GES et à une compétition économique totalement inefficace.