| ART. PREMIER | N°1484 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°1484
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à replacer l’ordre des priorités de l’action de l’État en matière de transition énergétique. La première des priorités est de réduire le recours aux énergies fossiles responsables des émissions de gaz à effet de serre, de la dépendance énergétique de la France et du déficit de notre balance commerciale.