| ART. PREMIER | N°1485 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°1485
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« , notamment publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que le développement de la recherche publique dans le domaine de l’énergie est déterminante pour accompagner la réalisation des objectifs de la transition énergétique.
Aussi, les ressources des organismes publics de recherche et établissements d’enseignement supérieur et de recherche doivent être confortées en lien avec les besoins mis en avant dans le cadre des objectifs retenus dans ce projet de loi.