| ART. PREMIER | N°1486 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1486
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE PREMIER
Après la seconde occurrence du mot :
« pour »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 21 :
« encourager les initiatives positives en faveur de la transition énergétique, et concourant à l’équilibre et à la solidarité énergétiques à l’échelle nationale, notamment par le biais d’une coopération accrue entre territoires. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent à la fois que soient reconnues et encouragées l'ensemble des initiatives locales en faveur des objectifs retenues dans le projet de loi relatif à la transition énergétique, mais également l'indispensable besoin de coopération et de solidarité énergétiques entres territoires, afin de conforter l'équilibre énergétique national.
Il s'agit en effet d'assurer collectivement l'atteinte des objectifs de la transition énergétique sans privilégier une concurrence territoriale à même de contredire les principes de péréquation et de solidarité à l'échelle nationale.