| ART. 3 A | N°1490 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1490
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE 3 A
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Une évaluation globale et pour chaque type de bâtiments des montants d’investissements nécessaires en faveur de la maîtrise de l’énergie ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter le contenu du rapport présenté tous les cinq ans concernant le parc national de bâtiments publics et privés à usage résidentiel et tertiaire, avec l’ajout d’une évaluation globale et pour chaque grande catégorie des investissements nécessaires à la rénovation thermique et à la maîtrise de la demande d’énergie de ces bâtiments.