| ART. 5 | N°1497 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1497
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
«10° Un objectif minimal d’utilisation de produits biosourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’augmentation de l’utilisation des produits biosourcés soit inscrite dans le décret déterminant les conditions des travaux de rénovation énergétique.
En effet, les produits isolants biosourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie, mais aussi de qualité de l’air. La filière isolation biosourcée dispose d’une capacité d’industrialisation à partir de ressources locales et nationales à conforter en raison de son caractère émergent.
Un objectif d’utilisation de matériaux biosourcés défini par la filière donnerait une impulsion bénéfique.