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ART. PREMIERN°1524

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1524

présenté par

M. Nilor, M. Chassaigne, M. Azerot et M. Serville

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« et garantit la mise en place de moyens adaptés, notamment dans les zones non interconnectées, pour l’accès à l’énergie pour les sites isolés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de permettre aux Autorités Organisatrices de la Distribution de l’Energie, aux concessionnaires, et autres autorités, de mutualiser les moyens afin de permettre l’accès à l’énergie pour les sites isolés. Notamment dans les zones non interconnectées, il s’agit de remédier au fait que certains logements n’ont pas accès à l’électricité. Cette situation préjudiciable est source de nuisances et d’insécurité. En Martinique, 8000 logements sont concernés. Sans électricité, les conditions d’apprentissage et d’étude des enfants vivant dans ces logements sont inacceptables.