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ART. 3 BN°1560

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1560

présenté par

M. Azerot, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne et M. Carvalho

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ARTICLE 3 B

Rédiger ainsi cet article :

« À l’horizon 2050, tous les bâtiments, résidentiels et tertiaires, doivent faire l’objet d’une rénovation à un niveau équivalent à celui fixé par la réglementation thermique telle que définie pour les nouveaux bâtiments en 2012. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Avec près de 44 % de la consommation d’énergie en France, le bâtiment est le secteur économique le plus énergivore, générant près du quart des émissions françaises de gaz à effet de serre. Il est donc nécessaire d’agir en priorité sur les bâtiments, et plus spécialement sur le bâtiment existant car le taux de renouvellement est lent et le stock existant est de niveau médiocre sur le plan énergétique (autour de 400 kwh d’énergie primaire par mètre carré en moyenne). Les bâtiments neufs ne représentent que 1 % des constructions chaque année et ils sont déjà réglementés avec un objectif autour de 50 kwhep/m2/an. L’objectif de réduction de moitié de la consommation d’énergie finale à l’horizon 2050 passe obligatoirement par une vision ambitieuse et à long terme du parc existant. C’est d’ailleurs ce que prévoit la directive Efficacité Energétique européenne.

En Martinique, cette rénovation des bâtiments publics et privés doit optimimiser l’aération et l’éclairage naturels en s’appuyant sur les savoir-faire traditionnels : orientation des constructions, disposition des ouvertures en fonction de la circulation d’air, protection des murs contre une exposition directe au soleil..., cela pour bénéficier de la lumière solaire et l’aération prodiguée par les alizés toute l’année. L’objectif étant notamment de réduire les coûts et l’impact écologique des climatisations énergivores.