| APRÈS ART. 18 BIS | N°1564 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1564
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne et M. Carvalho |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:
« Outre-mer, les dispositions du présent titre s’appliquent aussi aux transports maritimes inter-îles et inter-rades. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre 3 aborde des réponses à des besoins de mobilité et de développement des transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé et l’environnement. Compte-tenu de la situation particulière observable dans les Outre-mer, il y a lieu d’inclure également les transports maritimes inter-îles ou inter-rades qui dans les régions d’Outre-mer font office souvent de transports dits « intérieurs » compte tenu de leur caractère micro-insulaire ou archipélagique.