| ART. PREMIER | N°1578 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1578
présenté par
| M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« notamment celles de la croissance verte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’émergence d’une économie sobre en énergie et en ressources suppose la mobilisation de l’ensemble des filières industrielles. La référence aux filières industrielles de la croissance verte apparaît donc superflue.