| APRÈS ART. 9 | N°1589 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1589
présenté par
| M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant la possibilité d’instaurer un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule écologique sous conditions de ressources.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les catégories sociales les moins aisées sont aussi celles qui, souvent, possèdent les voitures les plans anciennes et les plus polluantes. Par ailleurs, ne pouvant se passer de véhicules, elles se retrouvent avec un budget de consommation d’essence qui grève fortement leur pouvoir d’achat. Afin de favoriser la possibilité pour le plus grand nombre d’acquérir un véhicule plus propre et en complément du dispositif déjà existant de bonus/malus, cet amendement a pour objectif de proposer l’étude de la mise en œuvre d’un prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules écologiques.