| ART. PREMIER | N°1661 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1661
présenté par
| M. Ginesy, M. Albarello, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Breton, M. Ciotti, Mme Pons, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Chevrollier, M. Sordi, M. Tardy, M. Berrios, M. Gest, Mme Lacroute et Mme Genevard |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa acte le principe d’une augmentation de contribution climat-énergie. Cette augmentation interviendrait alors que les charges sur les entreprises ne cessent d’augmenter.
Cet alinéa vise à supprimer cet objectif.