Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 49N°1668

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1668

présenté par

Mme Le Dain et M. Le Déaut

----------

ARTICLE 49

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Au développement des compétences professionnelles et à l’évaluation des besoins en formation, initiale et continue, en cohérence avec la stratégie nationale de l’enseignement supérieur définie à l’article L. 123‑1 du code de l’éducation, et les stratégies régionales en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le déploiement d'une stratégie de transition énergétique ne sera effectif que s'il peut s'appuyer sur des personnes disposant de compétences effectives et solides dans ces domaines. Il importe de rappeler dans les exposés des motifs que l'appareil de formation français doit adapter son dispositif de formation initiale et continue à ces enjeux.

Il est donc de rappeler dans ce texte le rôle du Code de l'Education, qui structure le dispositif national, tout autant que le rôle des Régions, en charge de l'apprentissage et bien souvent en appui aux OPCA en matière de formation professionnelle.