| ART. PREMIER | N°1670 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1670
présenté par
| M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot
« efficacité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de "sobriété" ne convient pas pour définir la politique énergétique que doit mener l'Etat, en cohérence avec les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et les citoyens.