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ART. PREMIERN°1671

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1671

présenté par

M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 15 par les mots :

« , tout en conservant la compétitivité des entreprises ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d’approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d’énergie via les énergies renouvelables. Cependant, aucune assurance n’est donnée quant aux conséquences économiques de la mise en œuvre de cette diversification des sources d’approvisionnement.

Autrement dit, la poursuite de ces objectifs peut se faire alors même qu’ils pourraient conduire à des destructions d’emplois, d’une baisse de pouvoir d’achat ou de compétitivité. Cet amendement vise à prévenir le risque d’augmentation brutale et irréversible du prix de l’énergie pour les entreprises.