| ART. PREMIER | N°1678 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1678
présenté par
| M. Demilly, M. de Courson, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 24, insérer l'alinéa suivant:
« La spécificité de certains secteurs vis-à-vis de l’effet de serre est prise en compte lors de l’élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l’impossibilité pour le secteur agricole d’atteindre le facteur 4. Le document de synthèse du DNTE reprend ce constat : « dans la mesure où il sera impossible pour certains autres secteurs, comme l’agriculture, d’atteindre cet objectif [facteur 4] ».
D’autres secteurs connaitront également des difficultés pour atteindre cet objectif. Cet élément éclairera les orientations qui seront prises dans l’élaboration de la trajectoire nationale.