| ART. PREMIER | N°1679 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1679
présenté par
| M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Piron, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 25, après l’année :
« 2012 »,
insérer les mots :
« en passant par la valeur de 115 millions de tonnes équivalent pétrole en 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de définir une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie et de l’exprimer en tonnes. Cet objectif est aussi bien un signal fort pour les citoyens que pour les professionnels du bâtiment et de l’industrie.
En outre, cet amendement permet de garder une cohérence avec l’objectif 2020 notifié par la France à la Commission Européenne, exprimé en tonne équivalent pétrole.