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ART. PREMIERN°1684

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1684

présenté par

M. Demilly, M. Degallaix, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« 8° De porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel en 2030. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La méthanisation fournit du biométhane susceptible d’être utilisé tant pour la production de chaleur, d’électricité, de produits chimiques que de biocarburants.

La méthanisation est un outil de valorisation des déchets, de développement de l’économie rurale, de promotion d’une plus grande substitution d’engrais fossile par de l’azote organique, et contribue à l’économie circulaire aussi bien que la sécurité énergétique.

En fixant un objectif de 10 % d’EnR dans la consommation de GN en 2030, la représentation nationale prend acte de ces bénéfices et lance est un signal opportun pour stimuler le développement d’une filière d’injection de biométhane nationale.