| ART. PREMIER | N°1686 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1686
présenté par
| M. Pancher, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 8° De multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur, pour atteindre 5 millions de tonnes d’équivalent pétrole à l’horizon 2030. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de valoriser les réseaux de chaleur comme source d'énergie renouvelable. En 2012, ils ont fourni l'équivalent d'un million de TEP, et peuvent fournir 5 fois plus en 2030.