| APRÈS ART. 49 | N°169 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°169
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri, M. Heinrich et M. Abad |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur le potentiel bois de la France et de l’utilisation des différentes sources d’énergie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important a pour objectif la remise d’un rapport sur la possibilité de fixer des objectifs dans la stratégie industrielle de la France pour le potentiel bois afin d’éviter des tensions « bois », notamment entre les filières biomasse et biocarburants.