| ART. 4 | N°1692 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1692
présenté par
| M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib et M. Tuaiva |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, après le mot :
« environnementale »,
insérer les mots :
« établis selon une analyse technique et objective de l’ensemble du cycle de vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à avoir une approche globale des performances énergétiques et environnementales de tout projet de construction. Il s’agit de proposer une grille d’analyse qui porte sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.