| ART. 48 | N°1755 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1755
présenté par
| M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib et M. Tuaiva |
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ARTICLE 48
À l’alinéa 23, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« et au Conseil économique social et environnemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit d’associer le CESE, représentant des acteurs économiques et associatifs , au budget bas carbone. Le Gouvernement transmettra semestriellement le rapport de suivi au CESE.