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ART. PREMIERN°1782

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1782

présenté par

Mme Battistel

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« 3° Maintient un prix de l’énergie compétitif et permet de maîtriser les dépenses en énergie des consommateurs ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En commission, ont été adoptés trois amendements visant à préciser que la politique énergétique maintient un coût de l’énergie compétitif, alors que la rédaction initiale du texte faisait référence au « prix » de l’énergie. Pourtant, si l’on peut penser que la réduction du coût de l’énergie aura nécessairement un effet sur le prix, il existe un risque, si l’on se focalise uniquement sur le coût, d’entraver le développement de nouvelles filières de production d’énergie encore immatures – ainsi certaines énergies renouvelables présentent aujourd’hui un coût encore important au regard d’énergies moins propres. Par ailleurs, ce qui importe est avant tout le maintien d’un prix compétitif pour le consommateur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise.

De plus, il est proposé d’ajouter une disposition relative à la maîtrise des dépenses en énergie des consommateurs, et ce afin de satisfaire la préoccupation exprimée par les auteurs des amendements adoptés en commission et ayant conduit à la modification de la rédaction initiale.

Tel est l’objet du présent amendement.