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ART. PREMIERN°1783

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°1783

présenté par

Mme Battistel

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 16, supprimer le mot :

« , qui ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.