| ART. PREMIER | N°1784 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1784
présenté par
| Mme Battistel |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« émissions de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.