| ART. PREMIER | N°1785 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1785
présenté par
| Mme Battistel |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« contre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.