| ART. 2 | N°1788 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1788
présenté par
| Mme Battistel |
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les changements climatiques »
les mots :
« le changement climatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.