Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 2N°1789

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1789

présenté par

Mme Battistel

----------

ARTICLE 2

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« porte »

le mot :

« mène ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.