| ART. PREMIER | N°181 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°181 (Rect)
présenté par
| M. Hetzel |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Favorise l’innovation et la recherche dans le domaine de l’énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d’énergie. Lors du Débat national sur la transition énergétique, les TPE-PME ont été au cœur des réflexions notamment sur leur capacité à innover.Les TPE-PME ont des besoins en matière de financement. L’ajout de cet alinéa permettrait d’accentuer le mouvement.