Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°182

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°182

présenté par

M. Hetzel

----------

ARTICLE PREMIER

Après le mot

« efficacité »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :

« énergétique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article laisse sous-entendre, d’une part que maîtrise de la demande et efficacité énergétique seront les piliers de la transition énergétique et d’autre part que la sobriété énergétique sera bénéfique à la France.

Autant, le soutien à l’idée d’efficacité énergétique des consommations des particuliers et des entreprises est envisageable, autant le principe de sobriété énergétique ne peut pas l’être, d’une part parce qu’il va à l’encontre des modèles prévisionnels de demande d’énergie et d’autre part parce qu’il acte l’idée de la décroissance.

Il est à noter que les entreprises ont déjà fait de nombreux efforts pour limiter la consommation des appareils électriques et électroniques

Le principe d’efficacité énergétique est suffisant sans avoir besoin d’ajouter de précision sur le principe de sobriété.

Cet amendement vise à supprimer le principe de sobriété énergétique