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ART. 56N°1840

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1840

présenté par

Mme Le Dain et M. Le Déaut

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ARTICLE 56

Compléter l’alinéa 15 par les mots :

« et plus généralement sur le tissu associatif partenaire. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La relation avec la population, notamment la plus modeste, et avec les acteurs du logement, du chauffage, de la climatisation, etc... sera nécessaire pour avancer rapidement, ou le plus rapidement possible, dans la « transition énergétique ».

Il convient donc d’associer explicitement les associations qui font le lien entre les institutions (de l’État, des Régions, des Départements, des Villes et communautés de communes, agglomérations et métropoles) ... et le terrain. Nombre de ces structures associatives sont accompagnées financièrement de multiples manières par plusieurs structures de la « puissance publique » et ne peuvent ressortir des cadrages de chaque institution publique seul. Il convient donc de les indiquer dans la loi.