| ART. PREMIER | N°1899 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1899
présenté par
| M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sobre en énergie, en ressources et en carbone »
les mots :
« à la fois sobre et efficace en énergie, en consommation de ressources et de carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réconcilier les deux termes de sobriété et d’efficacité dans le premier article relatif aux objectifs de la transition énergétique.
En effet, il peut y avoir un débat sur le sens de chacun de ces termes, mais s’ils peuvent avoir une acception différente selon le contexte de leur usage, ils ne s’opposent pas et ne sont pas exclusifs l’un de l’aure.