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ART. PREMIERN°1900

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1900

présenté par

M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« économie »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« compétitive et riche en emplois, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de réconcilier les deux termes de sobriété et d’efficacité dans le premier article relatif aux objectifs de la transition énergétique tout en améliorant la rédaction et la lisibilité de l’alinéa.

En effet, il peut y avoir un débat sur le sens de chacun de ces termes, mais s’ils peuvent avoir une acception différente selon le contexte de leur usage, ils ne s’opposent pas et ne sont pas exclusifs l’un de l’aure.