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ART. PREMIER | N°1901 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1901
présenté par
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« ainsi que »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel