| ART. PREMIER | N°1902 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°1902
présenté par
| M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Garantir aux entreprises un accès à l’énergie à un coût préservant leur compétitivité économique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter un alinéa pour garantir l’accès à l’énergie à un coût préservant la compétitivité des entreprises dans la liste des missions que l’État veille à assurer.
En effet, la compétitivité des entreprises n’est pas citée dans cette liste de missions et il serait regrettable de ne pas combler cette absence.