| ART. 10 | N°1904 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1904
présenté par
| M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« électriques et hybrides rechargeables »
le mot :
« propres ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de charge »
les mots :
« d’avitaillement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir l’ensemble des types de mobilité « propre » sans se focaliser uniquement sur les véhicules électriques.
Par exemple, de récents progrès constatés notamment en Allemagne sur le moteur à hydrogène tendent à montrer qu’il serait regrettable de concentrer tous les efforts sur une seule technologie.