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ART. 5N°1910

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1910

présenté par

M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 5

À l’alinéa 5, après le mot :

« consommations »,

insérer les mots :

« et de réduire ses factures ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle qui vise à ajouter l’idée de réduction de la facture énergétique à la maîtrise de la consommation prévue dans l’évaluation réalisée par l’étude de faisabilité technique et économique.

En effet, la maitrise de la consommation d’énergie n’exclut pas nécessairement la réduction de la facture compte tenu des solutions proposées. Certaines peuvent consommer moins d’énergie mais coûter au final plus cher à l’utilisateur.

Or, il importe bien de rechercher un objectif global, à la fois social et environnemental.