| ART. 7 BIS | N°1925 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1925
présenté par
| M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 7 BIS
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« en temps réel ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« comptage »,
procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser cet article en ajoutant la mention en « temps réel » pour les données des consommations et les données de comptage, pour permettre une meilleure information du consommateur et par conséquent une baisse des consommations.
En effet, les études internationales prouvent que l’on peut atteindre 12 % de réduction de consommation avec un affichage en temps réel contre 5 % pour des données de consommation différées pour un coût identique.