| ART. 56 | N°1941 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1941
présenté par
| M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 56
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de sobriété et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. La sobriété énergétique figure bien dans les objectifs de la loi, elle devrait donc figurer ici également.
Par exemple, l’éclairage public constitue un gisement d’économie d’énergie important avec des mesures simples de sobriété énergétique.
Ainsi, cette sobriété énergétique dans le secteur de l’éclairage public est un bon exemple d’usage raisonnable qui permet d’importantes économies d’énergie et qui participent à l’effort d’un territoire pour devenir à énergie positive.