| ART. PREMIER | N°1975 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1975
présenté par
| M. Chanteguet et M. Arnaud Leroy |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« , doit atteindre en 2030 la valeur de 100 euros la tonne de dioxyde de carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit en effet d’adresser un signal clair et prévisible qui constitue une condition indispensable à l’évolution des comportements d’investissement (équipement économe en carbone) et de consommation, et au développement de la recherche sur les technologies du futur.