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ART. PREMIERN°1976

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°1976

présenté par

M. Chanteguet

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ARTICLE PREMIER

Après le taux :

« 2,5 % »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 :

« et de réduire la consommation énergétique finale d’au moins 20 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 est parfaitement clair : c’est un objectif en valeur absolue d’une consommation énergétique finale de 77 Mtep en 2050 (154 Mtep en 2012). Mais le paragraphe tel qu’actuellement rédigé n’est pas cohérent puisque le premier objectif est en valeur absolue, alors que l’intensité énergétique est le rapport de la consommation au PIB. Il faut donc ajouter un objectif de réduction de la consommation d’énergie pour 2030. Cela permettra de dessiner une trajectoire globale cohérente de la consommation énergétique finale qui corresponde aux ambitions de ce projet de loi.