De nombreuses dispositions du projet de loi confient à différents niveaux de collectivités, la mise œuvre de schémas de diverses natures concourant au diagnostic des situations, à la planification des actions, etc, sans toutefois donner à un niveau particulier la responsabilité de porter au niveau d’un territoire la responsabilité de la conduite et de l’opérationnalisation de la transition énergétique.

La transition énergétique, pour réussir, devra s’appuyer sur une mise en responsabilité des territoires. Il est proposé de le faire en confiant aux communautés de communes et d’agglomération l’élaboration, la négociation et la mise en œuvre de « contrats territoriaux de transition énergétique » (CTTE) s’appuyant sur la mesure d’un coefficient territorial de transition énergétique que le CTTE devra faire évoluer à une échéance donnée. Ce coefficient territorial de transition énergétique mesure le rapport des énergies propres produites sur le territoire à la consommation totale d’énergies sur ce même territoire.

Il appartiendra alors à la négociation locale interacteurs (élus, citoyens, acteurs économiques, etc) d’élaborer ce CTTE qui organisera la combinaison la plus adaptée sur le territoire à l’augmentation dans un délai donné du coefficient territorial de transition énergétique, combinaison d’économie d’énergie et de production d’énergie propre.